Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre : MADAME VEDETTE, ayant son siège social au 124, Avenue Général Leclerc - 1er Etg - 33200 BORDEAUX, FRANCE, immatriculée en France au RCS de BORDEAUX sous le n°833 155 936, éditrice du site www.madamevedette.com

Ci-après : « MADAME VEDETTE »
Et :
Toute personne effectuant un achat sur le site www.madamevedette.com
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est à dire d’avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle.
La commande par le client implique l’adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1 · Validité des offres

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays vers lesquels MADAME VEDETTE assure la livraison via un prestataire de transport. Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d’encaissement de commande d’un article indisponible, MADAME VEDETTE s’engage à rembourser le client dans un délai de 15 jours. MADAME VEDETTE s’engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

2 · Présentation des produits

Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
MADAME VEDETTE pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualités égale ou supérieure à l’article commandé.

3 · Prix

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros et régis par la législation française. Nos prix s’entendent nets. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire au frais de port et d’emballage qui reste à la charge du client, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. MADAME VEDETTE ne pratique pas de détaxe sur son site Internet.
Code promotionnel : MADAME VEDETTE se réserve le droit d’attribuer à tout individu un code promotionnel. Le montant peut être variable et concerner soit le panier soit le produit. Un code est à usage unique et ne peut être cumulable.

4 · Modalités de paiement

Les produits ou services doivent être réglés en Euros (€). Les frais bancaires occasionnés par le paiement, quelles qu’en soient les modalités, seront à la charge du client.
Les marchandises livrées restent la propriété de MADAME VEDETTE jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques s’opère dès l’expédition de la marchandise.
Les moyens de paiement acceptés sont la Carte Bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou Paypal. MADAME VEDETTE n’accepte pas d’autre moyen de paiement.

5 · Acceptation de l’offre

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

6 · La Facture

La facture est envoyée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. MADAME VEDETTE dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

7 · Livraison / Transport

Les commandes passées avant 11h (GMT + 1) du lundi au vendredi sont expédiées le jour même (sauf jour férié). Les commandes passées après 11h sont expédiées le jour ouvré suivant. Ce délai est donné à titre indicatif et reste soumis à la réception effective du paiement.
Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison moyens sont les suivants : 48 heures ouvrées en France et 72 heures ouvrées pour le reste du Monde.
Pour toute commande supérieure à 69€, les frais de ports en Colissimo - La Poste sont offerts vers la France Métropolitaine, la Corse et Monaco.

FRANCE METROPOLITAINE :
Colissimo - La Poste : Livraison en 48 à 72 heures ouvrées à compter du jour de l’achat si commande passée avant 11 heures.
Les risques de transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l’entrepôt. Le client devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à Madame Vedette toute anomalie le cas échéant. Dans le cas où le pays de livraison ne ferait pas partie de l’Union Européenne, d’éventuels droits de douane seront à la charge du destinataire. MADAME VEDETTE n’intervient en aucun cas sur ces frais qui sont de l’entière responsabilité du client.

8 · Droit de rétractation

Si l’un de nos bijoux ne vous donnait pas entière satisfaction et conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande. Pour toute demande de retour, le client doit préalablement contacter le Service Client Madame Vedette via le formulaire dédié depuis la rubrique contact du site.
Le ou les articles retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Sinon le colis sera retourné. Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques.
L'adresse de retour sera communiquée par mail au client.
Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
MADAME VEDETTE conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Suivie. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client dans les 15 jours suivant la réception du colis par le vendeur. Aucun échange n’est possible.
A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
Le remboursement s’effectuera par recrédit du montant sur la carte ayant servie à régler la commande initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne. S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés défectueux ou non conformes.

9 · Garantie

L’ensemble des bijoux Madame Vedette sont garantis 6 mois sur présentation d’un justificatif d’achat. Le bijou est garanti contre tous vices de fabrication pour une durée de 6 mois à partir de la date d’achat. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit. Exception faite des pompons dont la garantie est de 3 mois.

Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente Madame Vedette ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Pour que le Client bénéficie de sa garantie, il est nécessaire que celui-ci dispose de la facture d’achat du bijou. Dès lors, que le client rencontre un problème durant cette période de garantie, celui-ci doit prendre contact avec le service client via le formulaire dédié depuis la rubrique contact du site.

La procédure de retour ainsi que l'adresse de retour seront communiqués par mail au client.
Au-delà de la garantie, il est possible de faire réparer votre bijou, après avoir pris contact, nous vous ferons parvenir une proposition, si le Client accepte celle-ci, nous réparerons son bijou et celui-ci lui sera renvoyé dans les meilleurs délais. La réparation sera effectuée une fois le paiement du client validé.

Ci-dessous la liste tarifaire non exhaustive des réparations :

Changement de cordon bague 3 €
Changement de cordon jonc 3 €
Changement de cordon bracelet 5 €
Changement de cordon bracelet multi-fils 10 €
Changement de collier goutte 3 €
Changement de suédine bracelet 7 €
Changement de suédine collier 12 €
Renfilage de bracelet, bague perles 5 € / 3 €
Pompon 5 €

10 · Obligation des parties 

MADAME VEDETTE, dans le cas de l’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.
MADAME VEDETTE s’engage à vérifier que les articles soient conformes à la réglementation française.
Le client s’engage à indiquer à MADAME VEDETTE une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectée aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraine le non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, MADAME VEDETTE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.
En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

11 · Collecte des données

La collecte des données nominatives du client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de MADAME VEDETTE. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à MADAME VEDETTE, 124, Avenue Général Leclerc - 1er Etg – 33200 BORDEAUX (FRANCE) en indiquant son nom, prénoms et adresse.

MADAME VEDETTE se réserve le droit de collecter des données sur le client par l’utilisation de cookies afin d’améliorer le service personnalisé destiné à l’utilisateur du site.

12 · Responsabilité

MADAME VEDETTE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment qu'une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

13 · Dispositions diverses

L’invalidités ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
MADAME VEDETTE, ni le client ne pourront être tenu responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier électronique à : hello[at]madamevedette.com

14 · Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de commerce de BORDEAUX (FRANCE) sont seuls compétents en cas de litige ou différent.